droit de la propriété intellectuelle

Au milieu des bons sentiments de Noël, une femme garde la tête sur les épaules. Cette femme, c’est Mariah Carey, la célèbre chanteuse, qui a compris depuis bien longtemps que noël représentait un énorme marché.

La Boutique du droit a très récemment obtenu en collaboration avec le Cabinet Montourcy Avocats la condamnation d'un curateur à rembourser le prix d'un tableau de maître, non restitué à la majeure vulnérable.

La Boutique du droit a récemment obtenu la désignation d'un administrateur provisoire pour une association artistique victime d'un putsch et d'un dédoublement consécutif de ses organes

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.