Fiche pratique

La fraude documentaire fait partie intégrante de notre société actuelle, touchant tous les secteurs d’activité humaine. Que ce soit dans le cadre privé, professionnel, administratif ou judiciaire, les faux documents sont très présents.

Les nouvelles technologies ont mis à disposition des faussaires de dispositifs d’un nouveau genre, tels l’imprimante 3D, le traceur et le bras robotisé, qui permettent la reproduction du graphisme humain avec une précision inégale.

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.

Le témoignage écrit est un moyen fréquemment utilisé en justice pour donner plus de crédibilité aux prétentions des parties, pour établir un fait, ou pour aider à la manifestation de la vérité. Mais il peut aussi être faux.

La démocratisation des nouvelles technologies permet aux établissements de crédit de proposer ses services en ligne, entièrement dématérialisés, ce qui favorise l’usurpation d’identité et les emprunts frauduleux.

De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ?

La modification frauduleuse des clauses bénéficiaires sont devenues fréquentes dans les assurances vie. Comment la détecter ? Comment y faire face ?

La fraude documentaire touche à tous les secteurs d'activité, tant publics que privés, mais le parcours d'un faux diffère en fonction de l'origine et du procédé faussaire.

L'usurpation d'une signature est toujours synonyme de faux et usage de faux. Mais que faire lorsque la signature usurpée est électronique, dynamique ou numérique ? Comment vérifier l'authenticité ?

Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut constituer une usurpation d'identité, un faux et usage de faux dans certains cas.