Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?
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La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain
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La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?
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Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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