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Dans quelles conditions le gérant d’une société peut-il être révoqué par décision des associés ou par décision de justice ?

Le contrôle judiciaire est strictement encadré par le code de procédure pénale en raison de la privation de libertés à laquelle il conduit.

Le juge peut-il confier aux enfants la liberté de choisir les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de ses parents ?

L'utilisation des marques, dénomination et nom de domaine d’un concurrent est-elle possible dans les backlinks de sites internet ?

Si la publicité peut permettre à une entreprise de faire connaitre ses produits ou services et d’attirer les clients, elle doit cependant s’exercer dans un cadre légal qui nécessite la plus grande attention.

La disparition de l’affectio societatis suffit-elle, en l’absence de mésentente entrainant le dysfonctionnement de la société, à justifier le retrait d’un des associés de la société ?

Qui de la banque ou de la caution doit prouver que le patrimoine de cette dernière lui permet dorénavant de s’acquitter de ses dettes malgré un cautionnement disproportionné ?

La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de contenu négatif sur internet dans les résultats des moteurs de recherche afin, le cas échéant, de les faire supprimer.

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

Le 16 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe intégrant un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet.