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Il n'est jamais trop tard pour sauver son permis de conduire lorsqu'une infraction au code de la route a été commise. Voici quelques informations utiles afin d'échapper à de lourdes sanctions.

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Publié le 09/05/13 Vu 3 457 fois 0 Par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat
Assemblée générale ordinaire annuelle

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Publié le 13/05/24 Vu 3 192 fois 0 Par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat
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La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

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Publié le 04/12/19 Vu 2 887 fois 0 Par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat
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Petite note sur le surendettement

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divorce par consentement mutuel

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Publié le 23/04/20 Vu 2 261 fois 0 Par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat
OBLIGATIONS DES COMMERCANTS

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