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Publié le 22/09/09 Vu 4 275 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 22/09/09 Vu 4 727 fois 1 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 22/09/09 Vu 15 651 fois 2 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

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Publié le 09/09/09 Vu 4 255 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 08/09/09 Vu 9 920 fois 4 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Discrimination à l'embauche

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

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Publié le 08/09/09 Vu 3 718 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PRIORITE DE REEMBAUCHE

Dans un arrêt du 23 juin 2009, la Cour de Cassation juge pour la première fois qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations liées à la priorité de réembauche.

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Publié le 08/09/09 Vu 3 252 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 01/09/09 Vu 3 220 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 30/06/09 Vu 5 520 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX