Jurisprudence

Publié le 03/03/25 Vu 3 832 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

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Publié le 28/07/24 Vu 4 095 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : définition juridique du supporter et responsabilité du club visiteur

Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.

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Publié le 07/04/23 Vu 4 791 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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