Maître Valérie Augros
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La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.
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La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d'un remboursement en espèces.
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La CJUE est venue définir les contours de la notion de vols gratuits ou de vols à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public, du règlement européen n°261/2004 sur les droits des passagers aériens.
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Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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