2025

Publié le 22/11/25 Vu 310 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : droit absolu de l’avocat à la copie du dossier

L’avocat de la personne protégée a le droit absolu d’obtenir une copie du dossier du Juge des tutelles. Un arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Cour d’appel de Versailles le rappelle avec force.

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Publié le 18/08/25 Vu 1 341 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le subrogé tuteur, pierre angulaire de la protection

En tutelle comme en curatelle renforcée, il est possible pour le Juge des tutelles de désigner un subrogé tuteur ou un subrogé curateur dont le rôle pourtant essentiel est souvent méconnu.

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Publié le 05/08/25 Vu 1 336 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Dans la désignation du protecteur, le Juge des tutelles privilégiera un ou plusieurs proches de la personne vulnérable, si cette désignation est conforme à l’intérêt de la personne à protéger.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

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