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Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic adresse au notaire un document appelé « état daté » permettant à l’acquéreur de connaitre les charges qu’il devra supporter après son acquisition.

Présentes dans de nombreuses résidences, les parties communes à jouissance privative (ou exclusive) sont à la fois des parties communes et des espaces protégés par le droit à la vie privée.

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

Le législateur tente, depuis quelques années, de promouvoir les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD). Quel rôle l’avocat doit-il jouer pour favoriser ces alternatives au procès ?

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

La servitude de « tour d’échelle » confère à un propriétaire le droit de disposer d’un accès temporaire au terrain de son voisin pour effectuer certains travaux. Cette servitude donne lieu à un abondant contentieux...

Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir...

En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?