2025

Lorsque des voies publiques (routes / rues), canalisations d’eau (alimentations / évacuations) ou lignes électriques sont implantées sur des propriétés privées sans autorisation, il existe des solutions

L’accès à la voie publique pour les propriétaires riverains est primordial puisqu’il conditionne la possibilité de construire. C’est aussi un élément fondamental pour l’usage du bien et sa valeur vénale.

Les aménagements de cours et d’examen sont en principe accordés aux étudiants atteints d’un handicap par les universités. Mais en pratique ils ne sont pas toujours accordés. A quelles conditions ?