La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.
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Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral. Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?
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Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?
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Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
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Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?
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Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?
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La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
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Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?
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L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?
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L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Eloise04 le 25/10/2025 à 02:15
Email : creditfinancier003@gmail.com Votre rêve est de réaliser un projet et vous ...
Par ElisabethDuclos44 le 19/10/2025 à 16:06
Je témoigne de ma pleine satisfaction et de ma confiance envers Mr Poirier Nicolas ...
Par Yvonneath le 14/06/2025 à 05:22
SALUTATIONS DISTINGUÉES À TOUS. JE SUIS LINE D'ORIGINE BELGE. APRÈS LA MORT DE MON ...