2020

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

Quel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?

Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

CCMI : le prêteur peut débloquer les fonds destinés à l’achat du terrain sans garantie de livraison

Santé psychique des jeunes : lancement d'une expérimentation

Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

Sans autorisation, un locataire ne peut pas suspendre le paiement de ses loyers

Le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. Lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire.

Dans le film de Tchernia, Serrault est condamné, selon son médecin à ne vivre plus que 2 ans. Ce célibataire de 59 ans vend alors en viager une propriété. Mais il s'obstine à ne pas mourir, ce qui ne fait pas l'affaire de tout le monde.