Bien souvent l’une des étapes difficiles d’une rupture de contrat de travail, qu’elle soit conflictuelle ou non, réside dans la remise des documents de fin de contrat.
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La prestation compensatoire est une étape compliquée qu'il est nécessaire de bien comprendre et maîtriser pour réussir son divorce.
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Quelles sont les actions dont dispose le créancier d'une pension alimentaire si le débiteur refuse de la payer ?
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Si les vacances en hôtel sont synonymes de liberté et tranquillité, il se peut que cela soit gâché par le vol ou la détérioration d’un de ses biens. Qui est responsable et comment puis-je me faire indemniser ?
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CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?
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Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?
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Les indices de références pour l'augmentation des loyers commerciaux sont en hausse
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Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
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Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?
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Le délai de prescription ne doit pas s'entendre au sens strict tel qu'édicté par le législateur. Le point de départ de la prescription peut être décalé en fonction de la découverte des faits litigieux.
Lire la suiteMéryl PORTAL, Avocate au Barreau de Paris, vous accompagne dans l'ensemble de vos litige en matière de contentieux des affaires, voies d’exécution et droit de la famille.
Par somebodyblue le 29/12/2022 à 23:39
Merci pour cet article très intéressant et parfaitement clair.
Par prunay le 03/06/2022 à 09:48
Bonjour, Une cliente ayant laissé ses effets personnels dans le hall de l'hôtel ,peut-on ...
Par VanessaG le 27/03/2022 à 16:14
Cette procédure de paiement direct intervenant uniquement en la saisie d'un huissier peut être ...