Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Derniers articles
Toutes les ventes de biens immobiliers ne sont pas concernées par le mesurage loi Carrez.
Lire la suite
La détermination de la surface d'un immeuble en copropriété se fait selon la loi Carrez, y compris s'il s'agit d'un immeuble acheté "en l'état futur d'achèvement".
Lire la suite
La question de la garde d'un animal de compagnie en cas de séparation des membres du foyer peut représenter un sujet sensible voire douloureux. Que dit la loi ?
Lire la suite
Abrogation de l’interdiction de recevoir : les aides à domicile peuvent désormais hériter de leur employeur défunt.
Lire la suite
Si le droit à la Justice est un droit fondamental, la limite apparait quand vient l’abus.
Lire la suite
Que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral, vous pouvez, sous certaines conditions définies par la loi, revenir sur votre décision en exerçant un droit de rétractation.
Lire la suite
La validité des significations réalisées par les huissiers de justice est conditionnée à l’accomplissement de diligences particulières fixées par le code de procédure civile.
Lire la suite
Le Code de la consommation fixe un délai de 2 ans pour les professionnels pour agir à l’encontre des consommateurs.
Lire la suite
Les troubles de voisinage peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner et d'indemniser la victime.
Lire la suite
Plusieurs dispositifs permettent aux grands-parents de faire une donation à leurs petits-enfants sans payer d’impôt.
Lire la suite
Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
- Droit de la famille (17)
- Divorce (16)
- Droit Locatif (13)
- Droit de la copropriété (11)
- Indemnisation (10)
- Droit civil (9)
- Droit de l'immobilier (8)
- Responsabilité (8)
- Séparation (7)
- Droit des successions (6)
- Droit de la propriété (6)
- Bail d'habitation (5)
- Droit de la construction (5)
- Indivision (5)
- Pension alimentaire (5)
- Droit du dommage corporel (4)
- Droit fiscal (4)
- Permis de construire (4)
- Prestation compensatoire (4)
- Droit de rétractation (3)
- Trouble du voisinage (3)
- Résiliation (3)
- PACS (3)
- Dommage corporel (3)
- Testament (2)
- Crédit à la consommation (2)
- Action en justice (2)
- Liquidation régime matrimonial (2)
- Droit de l'urbanisme (2)
- Abus (2)
- Droit de visite et d'hébergement (2)
- Droit des succesions (2)
- Donation (2)
- Dommages et intérêts (2)
- Préjudice (2)
- Droit des assurances (2)
- Location meublée touristique (2)
- Médiation (1)
- Conciliation (1)
- Tutelle (1)
- Protection (1)
- Majeur protégé (1)
- Nue-propriété (1)
- Indemnité de jouissance privative (1)
- Droit des grands-parents (1)
- Audition de l’enfant (1)
- Opération de paiement non autorisée (1)
- Droit bancaire (1)
- Commandement de payer (1)
- Clause résolutoire (1)
- Diagnostic de performance énergétique (1)
- Dette fiscale (1)
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi (1)
- Preuve (1)
- Prescription acquisitive (1)
- Congé pour reprise (1)
- Notification du recours contentieux (1)
- Notification du recours gracieux (1)
- Mineur (1)
- Violences conjugales (1)
- Violences intrafamiliales (1)
- OPPI (1)
- Droit du transport (1)
- Loi Badinter (1)
- Domicile du défunt (1)
- Compétence territoriale (1)
- Commodat (1)
- Obligation de restitution (1)
- Accident de la circulation (1)
- Servitudes foncières (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit commercial (1)
- Enrichissement injustifié (1)
- Régime de participation aux acquêts (1)
- Nomenclature DINTIHLAC (1)
- Garantie des vices cachés (1)
- GPA (1)
- Adoption (1)
- autorité parentale (1)
- Autorité parentale (1)
- Droit des sûretés (1)
- Droit des biens (1)
- Droit social (1)
- Procédure administrative d’expulsion accélérée (1)
- Habilitation familiale (1)
- Garantie de conformité (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Délai de prescription (1)
- Droit temporaire au logement (1)
- Droit des contrats (1)
- Clauses abusives (1)
- Zones tendues (1)
- Vice du consentement (1)
- Clause de déchéance (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit des contrats (1)
- Discernement (1)
- Signature électronique (1)
- Divorce par acte sous seing privé d’avocats (1)
- Saisie attribution (1)
- Droit de voies d’exécution (1)
- Servitude de passage temporaire (1)
- Aide juridictionnelle (1)
- Empiètement (1)
- Droit de la propriété (1)
- Articles les plus lus
-
Par Minnie le 09/07/2026 à 13:49
Bonjour Maitre,je vous remercie pour cet article bien documenté. Nous avons fait une donation ...
-
Par EPAGNY le 25/07/2025 à 11:12
bonjour comme particulier ai je le droit de facturer l'EDL et la rédaction du ...
-
Par emmanuelassas le 16/04/2025 à 10:25
Bonjour. Je souhaite faire un recours gracieux devant le maire de ma commune car la ...