Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales..
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Je souhaiterais attirer votre attention sur la grande contradiction de loi sur l'immigration adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023, notamment en ce qui concerne la régularisation des travailleurs sans-papiers.
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Le 19 décembre 2023, loi visant la régularisation des étrangers sans-papiers exerçant leur activité dans des secteurs ou des zones géographiques connaissant des tensions particulières.
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Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...
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Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?
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Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?
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Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français
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La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions
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Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
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Cela peut relever d'un véritable parcours du combattant. Cela dépend de la situation du demandeur (régulière ou irrégulière), de la préfecture compétente, et du type de titre de séjour à solliciter
Lire la suiteMaître Fatou BABOU
Par antamara le 13/09/2023 à 20:56
Un étranger pacsé a une française depuis 2ans .à la préfecture on lui demande ...
Par Niniss le 09/02/2023 à 07:05
Bonjour j'aimerais connaître un peux déroulement jai le pere des enfants qui na ...
Par ptitgarsdesiles le 10/01/2023 à 13:15
Bonjour Maître, Pour les personnes ayant eu un blocage du TAJ. Par exemple, j'ai ...