Commentaire d'arrêt

Publié le 21/10/25 Vu 481 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Le procès Jubillar d’un point de vue du juriste de Common Law

L’affaire Cédric Jubillar suscite une interrogation sur le mode de fonctionnement de la justice dans le système de la Civil Law

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Publié le 18/09/24 Vu 1 196 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Exclusion des palestiniens du droit d'asile et exceptions

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

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Publié le 18/09/24 Vu 935 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Violation de l’article 3 CEDH et renvoi à Gaza

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

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