Droit constitutionnel

L’affaire Cédric Jubillar suscite une interrogation sur le mode de fonctionnement de la justice dans le système de la Civil Law

L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy ne saurait être assimilé à un justiciable ordinaire : il exerce de plein droit une « mission constitutionnelle permanente ».

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.