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Publié le 21/04/25 Vu 598 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  22 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : comptes annuels, convocation à l'AG, procuration, commissaire aux comptes, publication des comptes

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 14/04/25 Vu 2 635 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : conventions réglementées, cotisation obligatoire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 10/04/25 Vu 1 618 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 10 avril 2025 : ARCE et ARE, calcul de la plus-value d'un LMNP, barème de saisie des rémunération

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 08/04/25 Vu 10 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association peut-elle désormais se transformer en société ?

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

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Publié le 02/04/25 Vu 4 108 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déterminer la date de prescription d'une facture

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

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Publié le 02/04/25 Vu 997 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Factures : mode d'emploi 2025

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

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Publié le 02/04/25 Vu 7 215 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 31/03/25 Vu 23 426 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 31/03/25 Vu 7 077 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 21/03/25 Vu 937 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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