Derniers articles

Publié le 31/08/10 Vu 2 655 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 31/08/10 Vu 2 871 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 31/08/10 Vu 2 965 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 28/08/10 Vu 2 325 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 27/08/10 Vu 20 244 fois 2 Par SAID ISSA
Les clauses d'adaptation et d'intégration dans les contrats commerciaux

L’exécution d’un contrat « national » ou entre nationaux du même pays pose des problèmes qui peuvent s’avérer complexes ; l’exécution des obligations d’un contrat international, dont l’économie traduit divers points de rattachement pose des difficultés d’un autre ordre quand les incidences diverses et extérieures aux parties viennent en rendre l’exécution plus lourde financièrement pour l’une d’entre elles. sur ce, la situation initiale qui a donné lieu à l’accord contractuel risque d’être modifiée de manière substantielle, déjouant ainsi les prévisions légitimes des parties.Cependant, une maîtrise du contrat peut s'avérer efficace lorsque les parties décident d'inclure des clauses liées aux évolutions des données sous l'empire desquelles les parties se sont accordées.

Lire la suite
Publié le 27/08/10 Vu 2 043 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 26/08/10 Vu 2 731 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 26/08/10 Vu 2 757 fois 1 Par SAID ISSA
Publié le 26/08/10 Vu 2 124 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 24/08/10 Vu 3 491 fois 3 Par SAID ISSA
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles