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Bonjour, je voulais savoir s il existait des recours administratifs pour mon cas:
Je suis fonctionnaire titulaire et j ai pu m inscrire à un concours professionnel interne au sein de la même catégorie B pour changer de grade. Seulement, il me manquait 8 mois d ancienneté dans la catégorie B de mon administration. Même si je suis plus ancien car j ai commencé CAT C. Cependant on ne m a pas interdit de le passer. Et j ai réussi le concours. Mon nom figure sur la liste des admis. J ai pu consulter mes notes sur le site internet. Néanmoins, je n ai reçu aucune lettre de mon administration pour mon admission. Après m être renseigné, on m a affirmé que la liste des admis faisait foi à condition de remplir les conditions d admission(cette mention est précisée sur la liste des admis).
Ma DG m a demandé si j avais une ancienneté dans la catégorie B d une autre administration pour prendre en compte les 8 mois manquants. Je lui ai fourni mes feuilles de payes de prof vacataire, celles de min école de sous-officier de l armée de terre et autres, ainsi que mon rachat de 3 années d étude.
Je viens d apprendre par une source officieuse de mon syndicat à qui j ai transmis mon dossier que la DG avait mis un avis négatif définitif concernant mon admission. Cependant, je n ai eu aucun retour de ma DG depuis mon envoi de pièces justificatives. Pour info, l admission a été publiée le 15 décembre 2011 et la DG m a contacté le 4 janvier 2012 pour lui fournir la preuve de mes 8 mois manquants, ce que je fis le lendemain. Depuis silence radio de mon administration publique. Ai-je des moyens de recours administratifs susceptible de faire valider mon concours? Merci de me renseigner.
Bonjour,
Il me semble que votre organisation syndicale serait bien placée pour vous informer sur un recours possible...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci du conseil
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