Demande de Réintégration

Question

2 messages

16/07/2023 21:12

Bonjour, je suis fonctionnaire d'état categorie B depuis 2003. Suite à la réussite d'un concours education nationale catégorie A, j'ai été placé en détachement depuis le 01 septembre 2022.

J'ai fait une 1ere demande de réintégration sur mon poste vacant mais sollicité également par une autre personne fin septembre 2022. Je n'ai pas été réintégré.

J'ai fait une 2ème demande de réintégration sur un poste vacant en avril 2023. Nous étions 2 à solliciter le poste.

Ma demande à encore été refusé au prétexte qu'une mutation est prioritaire sur la réintégration....

Je ne trouve pas de texte dans ce sens là mais plutôt l'inverse disant que j'aurais du être réintégré.

J'aimerais avoir confirmation pour engager un recours.

Cordialement

Anonymisation Dernière modification : 17/07/2023

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 17/07/2023

Modérateur

23526 messages

17/07/2023 14:03

bonjour,

vous devriez vous adresser à vos représentants du personnel ou délégués syndicaux, ou organismes paritaires.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 17/07/2023

17/07/2023 17:05

BONJOUR.

Il ne semble pas que la loi établisse une hiérarchie claire entre la mutation et la réintégration. Chaque situation est appréciée au cas par cas, en tenant compte des besoins du service, des situations individuelles et de l'intérêt général.

Je pense comme youris, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines ou le syndicat de la fonction publique pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique.?