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Bonjour
Suite à un procès avec la CIPAV, j'ai reçu la notification de décision du tribunal en RAR. Cependant l'extrait des minutes du tribunal n'est pas à mon nom. Il s'agit de la notification d'une autre personne avec des numéros de dossier différents du mien.
Par contre le courrier de notification de décision est bien à mon nom.
Je voudrais donc savoir ce que je dois faire dans cette situation.
J'ai 2 mois pour faire appel mais sans les vrais informations de mon dossier je ne peux rien faire.
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Bonjour,
je vous propose de prendre attache avec le secrétariat-greffe du tribunal.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Merci
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