Renouvellement du congé de maladie ordinaire après reprise

Question

1 message

19/01/2015 13:42

Bonjour Madame, Monsieur,

pourriez-vous me dire si le rectorat peut refuser de prolonger mon congé de maladie ordinaire et procéder à une retenue sur traitement pour service non fait, alors que j´ai repris mes fonctions du 1 au 4 septembre 2014 après 2 ans et demi consécutifs de congé de maladie ordinaire ?
De plus le médecin de prévention a émis un avis favorable pour la poursuite de congé de maladie ordinaire le 15 septembre 2014.
En outre, malgré l´avis défavorable des comités médicaux départementaux et supérieur, je n´ai pas été consulté ou informé de la réunion du comité médical départemental pour la reprise de mes fonctions.
Merci d´avance pour votre réponse,
Cordialement,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

prairie · Answer 1 · 24/01/2015

2 messages

24/01/2015 17:13

Bonsoir Igor, comment peut-on se trouver plus d'un an en CMO ? normalement ce congés est d'un an au maximum. Les décisions prises sans je vous ayez été averti du passage de votre dossier au comité médical, sont illégales.
Aviez-vous vu des experts ? merci pour votre réponse car je suis fort surpris.

trennec · Answer 2 · 21/02/2015

154 messages

21/02/2015 16:15

l'absence d'avertissement de la réunion du comité médical constitue un vice de nature à faire annuler la décision de l'administration décidant de vous maintenir en congés ordinaires.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com