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bonjour,
je viens de recevoir une saisie attribution sur créances (au nom de mon conjoint). ma banque m'informe que mon compte courant et le compte joint seront bloqués pendant 15 jours.
nous ne sommes pas mariés et ou pacsés..est-ce que l'huissier est dans son droit en faisant bloqué mon compte courant (pas le meme nom); quant au compte joint je peux comprendre cependant il est alimenté que par mes soins cela peut se prouver afin de rembourser mon crédit maison. (maison a mon nom seulement je suis la seule propriétaire).
dois je faire une main levée? que dois je faire vis a vis de ma banque qui a laissé cela se faire?
merci de vos réponses.
Victoire
Modérateur
bonjour,
si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, ce n'est pas votre conjoin tmais éventuellement votre concubin.
je suppose que vous n'êtes pas solidaire des dettes de l'autre titulaire du compte joint.
voir ce lien relatif à la saisie attribution d'un compte joint:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/saisie-compte-joint-consequence-solidarite-6660.htm
salutations
merci beaucoup,
la réponse m'a été utilie; en revanche qu'en est il de mon compte personnel? l'huissier a droit de demander a la banque de le bloquer pour régler une créance ne m'appartenant pas du tout?
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