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Bonjour,
La banque de notre cliente (société Congolaise) à qui nous avons vendu nos marchandises (profilés en aluminium destinés au second-œuvre du bâtiment) nous demande de lui transmettre un extrait du registre du commerce de notre société (immatriculée au RCS en France)et une copie de la carte nationale d'identité de notre dirigeant.
Cette demande fait-elle bien partie des obligations des banques congolaises pour émettre un virement à destination d'une société française dont le compte bancaire est domicilié en France, et en vertu de quel texte de loi ou réglementation ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
à voir sur Legavox congolais non ? Si cette exigence existe c'est bien dans les textes du droit congolais ?
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