La prime d'activité de mon conjoint modifie t'elle le montant de mon AAH

Bonjour,



Lorsque j'ai perçu le rappel de mon AAH, l'intégralité de la prime d'activité que mon conjoint a perçu entre la date du dépôt de mon dossier MDPH et la date où j'ai perçu le premier versement de mon AAH, a été retenue.

J'ai envoyé un RAPO pour contester mais la CAF a refusé ma demande. Pourtant, depuis le 1er octobre 2023, l'AAH est déconjugalisée des revenus du conjoint.

Suis-je dans mon bon droit de réclamer le remboursement de cette somme ?



Merci de m'avoir lue

Bonjour
A retenir, depuis le 1er octobre 2023, les revenus de votre conjoint ne sont effectivement plus pris en compte pour calculer votre AAH.

La Prime d'activité n'a pas été "déconjugalisée" Le calcul de la prime d'activité reste fondé sur les revenus de l'ensemble du foyer (le vôtre et celui de votre conjoint).

Nous ne maîtrisons pas votre dossier, impossible de vous répondre précisément.
Une retenue ne peut pas être effectuée sans une notification préalable détaillée expliquant le calcul de la dette. Si vous n'avez pas reçu de courrier justifiant précisément pourquoi la prime d'activité a été reprise (et comment le calcul a été fait), la procédure est contestable.

Si vous estimez que la CAF n'a pas tenu compte de vos arguments ou que le calcul est erroné, vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF. Il peut examiner votre dossier de manière plus personnalisée et vérifier si la retenue est bien conforme aux textes.

bonjour,

la seule contestation qui peut aboutir, c'est si votre conjoint travaille et gagne assez pour que son aah soit considérée comme un revenu d'activité et non une autre ressource. s'il ne travaille pas, alors pas de droit à la prime pour votre foyer.

Bonjour, merci de votre réponse.

Idéalement, il me faudrait un texte de loi sur l'obligation de la caf à notifier d'une dette au préalable et à la détailler. Car dans mon cas le montant a été retenu de mon AAH sans aucun courrier préalable.

Si vous en connaissez un pourriez vous me l'a donner s'il vous plaît ?