Remboursement trop perçu CAF

Question

1 message

23/10/2020 20:32

Bonjour,

En demandant mes droits a la CAF j'ai déclaré être seule dans mon foyer alors que je vis en couple depuis decembre 2018 donc j'ai eu droit à des APL pendant tout ce temps,

Ensuite je n'ai plus eu droit a celle ci, donc j'ai fais une demande de RSA, auquel j'ai eu droit car j'ai declarer aussi vivre seule.

Mon compagnon travaillait à ce moment là.

Aujourd'hui la CAF nous réclame de l'argent, près de 5.000 €.

Avait il le droit de me couper toute mes ressources ? Sachant que j'ai accouché le 3 septembre et que nous avons un bébé de 1 mois et demi ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

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P.M. · Answer 1 · 23/10/2020

48750 messages

23/10/2020 20:46

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir à quelle allocation vous auriez droit en fonction de votre réelle situation car la CAF ne va pas vous en verser si elle est indue pour vous réclamer son remboursement après......
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

youris · Answer 2 · 25/10/2020

Modérateur

23527 messages

25/10/2020 09:32

bonjour,

non seulement la CAF a le droit mais l'obligation d'exiger le remboursement des sommes que vous avez perçues indumment par fraude.

la CAF pourrrait déposer une plainte pour fraude contre vous.

salutations