Dénonciation de saisie

A la demande de l'URSSAF mon compte courant a été sesie. Peut -on considérer comme abus si l'administration par erreur a calculé les cotisations sociales sur l'option IR , alors j'étais en EIRL imposé à l'IS en l'absence des rémunérations et de dividendes .? Merci d'avance pour votre retour rapide. Il y a un délai pour contester. Dernière modification : 15/01/2024 - par Petru

bonjour,

en règle général, une saisie est toujours précédée d'une procédure amiable qui permet aux parties d'exposer leurs arguments.

avez-vous déjà exposé vos arguments à l' URSSAF dès le début du litige ?

salutations

Bonjour, juste je me présenté chez l'ussiere pour récupérer le dénonce et a URSSAF pour leur proposer de faire le nécessaire, mais sans résultat.