Impôts : changement de résidence des enfants en cours d’année (classique-->alternée)

Bonjour à tous,

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). Je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour l'année 2024 et ainsi bénéficier d'une majoration de mon quotient familial (divisé par 2 car RA), sachant que le cas échéant, je ne déduirai pas les pensions alimentaires versées jusqu'en aout 2024.

C’est possible quand un enfant change de résidence exclusive en cours d’année, la situation par chacun des parents peut etre appréciée au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année suivant ce qui les arrange, et la majoration du quotient familial est appliquée pour les deux parents. Mais cela est plus flou quand on passe en cours d’année d’une résidence classique chez l’un des parents à une résidence alternée (ou inversement).

Pouvez vous me confirmer qu'il m'est possible de déclarer mes enfants à charge sur 2024 ?

Bien cordialement,

Merci d'avance!

Bernard

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas compter vos enfants à charge, au titre de l'année 2024, au cours de laquelle les modalités de garde ont été modifiées.

C'est le BOI-IR-LIQ-10-10-10-10, n° 250 et 260 qui a réglé la situation, exemple à l'appui et qui dit ceci :

"

b. Modification en cours d'année du mode de résidence de l'enfant
250

Il s'agit du cas d’un enfant résidant au domicile de l'un de ses parents au 1er janvier puis alternativement au domicile de l'un et l'autre de ceux-ci au 31 décembre, ou inversement.

Dans les situations de résidence alternée, l’enfant est, sauf preuve contraire, réputé être à charge égale de ses parents lorsqu'il réside alternativement à leurs domiciles respectifs.

260

Toutefois, dès lors qu'au cours d'une partie de l'année l'enfant a par ailleurs résidé à titre habituel au domicile de l'un de ses parents, celui-ci est réputé avoir assumé de ce fait la charge principale de l'enfant. Il bénéficie donc de la majoration de quotient familial.

Exemple: Un enfant de parents divorcés réside au domicile de sa mère jusqu'au 31 mars puis alternativement chez son père et chez sa mère à compter du 1er avril.

La majoration de quotient familial est attribuée à la mère dès lors qu’elle est présumée avoir assumé la charge principale de l’enfant jusqu'au 31 mars, puis à parité avec le père à compter du 1er avril, et qu’elle a ainsi entretenu l'enfant à titre principal, sauf au père à démontrer par tous moyens qu'il a supporté cette charge de manière prépondérante en dépit des modalités de résidence de l'enfant."

Cordialement