Succession, don véhicule

Bonjour,

Ma mere est décédé, elle possedait une voiture, les heritiermon frère (décédé) à des enfants et moi .

Nous voulons qu'un heritier récupère la voiture en don de notre part puisque ma mère voulait lui donner (pas de testaments ni preuves).qu elle est là procedure sachant que le notaire nous demande la carte grise.

Sommes nous obligé de déclarer les assurance vie et pourquoi? Puis ce qu'il me semble que ça ne rentée pas dans la succession.

Merci de vos reponses

Bonjour et bienvenue

Il est essentiel d'obtenir un accord écrit de tous les autres héritiers. Cet accord doit mentionner que tous sont d'accord pour attribuer le véhicule à l'un des héritiers à titre gratuit.

Concernant l'assurance-vie, si des versements ont été faits après l'âge de 70 ans, même si le traitement fiscal s'est fait directement avec le trésor public et l'assureur, le notaire doit en avoir l'information pour le calcul des droits de succession (pour exemple, l'abattement peut avoir été partiellement utilisé par le capital décès).

Bonjour.

A l'amiable, vous pouvez faire un partage manuel des biens meubles, dont la voiture, sans faire d'acte constatant ce partage. Ce partage manuel peut d'ailleurs être inégal. Il n'y a alors pas lieu de formaliser une donation de la voiture.

Notez que dans biens des familles, chacun prend le mobilier qui lui convient, et le reste est jeté, ou donné à des associations caritatives, ou récupéré par des brocanteurs pour débarrasser le domicile.