Passeport enfant périmé

Question

1 message

09/01/2023 18:29

Bonjour,

Avez-vous un texte de loi qui permet de voyager de NICE à Pointe à Pitre avec un passeport enfant perimé depuis 6 mois.

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Votre texte :

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jodelariege · Answer 1 · 09/01/2023

1576 messages

09/01/2023 18:41

bonsoir

une carte d'identité? sinon il reste à Nice...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F398#:~

youris · Answer 2 · 09/01/2023

Modérateur

23528 messages

09/01/2023 19:58

bonjour,

avec un passeport périmé de moins de 5 ans, vous pouvez voyager en U.E.

voir cet arrêt de la cour de cassation :

voyage dans l'UE avec un passeport périmé de moins de 5 ans

salutations

Visiteur · Answer 3 · 09/01/2023

09/01/2023 21:54

Bonjour
Je vous invite à prendre contact avec les services de l'état en Guadeloupe ou avec le ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.

janus2fr · Answer 4 · 10/01/2023

Superviseur

15717 messages

10/01/2023 06:42

voir cet arrêt de la cour de cassation :

Bonjour,

Cette jurisprudence concerne l'entrée dans un autre pays de l'UE, ici, de Nice à Pointe à Pitre, on reste en France.

youris · Answer 5 · 10/01/2023

Modérateur

23528 messages

10/01/2023 17:35

si on peut voyager en U.E. avec un passeport périmé, on doit se rendre dans un DOM sans problème.