Est il possible de vendre avec tva un véhicule au nom d'une EURL fermée depuis an

Bonjour,

Est il possible de vendre avec tva un véhicule au nom d'une EURL fermée depuis an?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Bonsoir,

Si l'EURL a été dissoute et liquidée, le véhicule dont la cession est envisagée devait être immobilisé. Lors de la liquidation, si liquidation, il y a eu, le véhicule a du être prélevé par le gérant de l'EURL, pour sortie d'actif et s'il s'agissait d'un utilitaire ayant ouvert droit à déduction de la TVA, lors de l'acquisition, le prélèvement, par le gérant, du véhicule a du donner lieu à taxation à la TVA, au titre de la livraison à soi-même correspondante (article 257-II-1-4° du CGI).

Dans cette hypothèse, le véhicule est, àprès liquidation de la société, sorti du patrimoine professionnel, pour passer dans le patrimoine privé du gérant de l'EURL. La cession ultérieure n'est donc pas soumise à la TVA, comme toute cession effectuée par un particulier.

Bonne fin de soirée

Bonsoir John.

Merci pour votre réponse. Bien cordoalement

Bonsoir PierreSand,

Je vous en prie.