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Bonjour
Après la mort de notre père , mon frère et moi sommes devenus Nu propriétaires d'un appartement donné en droit d'usage à notre belle-mère.
Fiscalement nous sommes donc redevables de la taxe foncière.
Mon frère qui a de très faibles revenus à demandé une remise gracieuse de sa part aux impôts .c est possible à la seule condition que moi ,je paye sa part
Dans ce cas-là est-il raisonnable d'imaginer que toutes les sommes que je verserai à sa place soient déduites du prix de l appartement lui revenant.???
Vous remerciant infiniment pour vos réponses,
Cordialement.
Dernière modification : 09/05/2019
Bonjour
Le plus simple est de rédiger une reconnaissance de dette ou une convention écrite, que vous faites enregistrer pour lui donner toute sa valeur.
Merci à vous Pragma !
La simplicité est une solution qui me convient parfaitement ...
Bonne fin de journée et merci pour votre disponibilité..
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