Convention de vie commune

Bonjour.

Mon compagnon et moi même avons 2 enfants chacun en garde alternée. Nous vivons chacun dans nos maisons respectives. Nous aimerions vivre ensemble avec nos enfants dc ts les 6 dans sa maison car elle est plus grande. Mais avant cela il faut impérativement faire des travaux et notamment créer deux chambres supplémentaires. Je souhaiterais financer ces travaux. Nous ne sommes ni mariés ni pacsé.

Je souhaiterais donc faire une convention de vie commune signée devant un notaire pour me protéger en cas de séparation afin qu il me rembourse la somme investie. Pouvez vous ne dire si cela est possible ? Si non quelles solutions alternatives existent afin de récupérer la somme investi ds sa maison en cas de séparation ?



Merci pour votre aide



Cordialement

Bonsoir, bienvenue

Votre concubin pourrait reconnaître par acte notarié vous devoir une certaine somme correspondant à votre investissement dans les travaux.
C'est plus simple qu'une convention, mais cela ne lie la somme qu'à la dette et non spécifiquement aux travaux ou à la maison.

Il est crucial de conserver toutes les preuves de vos dépenses (factures à votre nom, relevés de virement, etc.).
Une convention de concubinage peut prévoir une clause stipulant que ces preuves devront être fournies, signée devant notaire pour encadrer le financement des travaux dans la maison de votre concubin et prévoir le remboursement de la somme investie en cas de séparation.
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/vie-maritale-union-libre-ou-concubinage#toc-anchor-2
Il est aussi possible de prevoir les modalités de ce remboursement (indexation sur la plus-value de la maison).
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