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Bonjour,
Merci pour votre aide dans ce cas urgent
On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire
Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé
Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel
Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison?
Dernière modification : 16/01/2017
Modérateur
bonjour,
en l'absence d'accord, il faudra que votre mari prouve qu'une part de son apport personnel initial a servi à l'acquisition du dernier bien devant un tribunal.
salutations
Merci Youris
Cela sera impossible je pense
Ou connaissez vous les preuves qu'il doit fournir?
Du fait qu'il ne travaille pas depuis des années je pense que cet argent a été dépensé pour vivre en plus qu'il y a eu des pertes dans la revente et achats des maisons qui ont suivi
Dans tous les cas je vous remercie pour votre réponse
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