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Bonjour,
Je suis divorcé d'un premier mariage, en 2009 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire entre autre...
En 2011, je me représente devant la JAF, sans avocat, afin de faire réviser la pension alimentaire à la baisse.
Précisions :
- mon ex était représentée par un avocat.
- il s'agit d'un jugement contradictoire en premier ressort
J'ai eu gain de cause.
Le hic, j'ai appris dernièrement, de manière totalement informelle, qu'il aurait fallu signifier ce jugement à mon ex par voie d'huissier, chose que je n'ai pas faite.
Les questions:
> quelles sont les conséquences de cette non signification?
> Dans l'affirmative, quel est le moyen de pouvoir "rattraper" l'erreur ?
> Si j'effectue cette signification aujourd'hui, mon ex peut elle demander la rétroactivité, sur la période 2011 -2015, du différentiel de la pension alimentaire sur la base du jugement de 2009 ?
merci
Cordialement
Bonjour,
le fait de signifier un jugement contradictoire fait juste courir un délai d'appel et est sans conséquence avec la révision de votre PA obtenue par décision du tribunal en 2011.
Bonjour, La signification au condamné d'un jugement par un tribunal est-il ou non obligatoire?
Merci.
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