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Bonjour,
Une attestation de témoin transmis confidentiellement à l'avocat est-elle d'ordre privée ou public?
Modérateur
bonjour,
si vous voulez que l'avocat l'utilise dans un litige, l'attestation ne peut pas être d'ordre privée, cela a la même valeur qu'une attestation anonyme, c'est à dire aucune.
salutations
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