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bonjour
l ONC délivré en septembre 2013 l a accordé la jouissance du véhicule conjuguale (Carte grise monsieur et madame)
Je possède le certificat de session établie par Madame mais pas la carte grise. Il est donc impossible
de refaire la CG.
Divorcé depuis le 31 Janvier 2016 , le juge n 'a pas statué sur le véhicule.
Madame refuse bien sur de me restituer la CG.
Quelles sont les moyens d'actions pour récuperer la CG
Cordialement
Bonjour,
vous déclarez la CG perdue ? Voir volée ?
piste déjà explorée
Pour refaire un carte grise au Nom de Madame Monsieur il faut l accord des 2 parties. Perdue ou vole ne change rien . Il faut les photocopie recto verso des pièces d identités....
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