Donation entre époux

Bonjour

en 1990 j'ai fait avec mon épouse une donation entre époux .

Est ce que cela signifie que la totalité des biens et du patrimoine du couple doit revenir au dernier vivant.

qu'est ce que la donation universelle ?

Merci

Bonjour. Pourriez vous résumer ici le contenu de cet acte de 1990 ?

bonjour

Nous avons deux doc 1 au nom de M et 1 au nom de MME réalisés en avril 1992 par Maitre DUFOUR notaire à LAON (02)

Les documents sont idendiques et disent (pour MME)

M fait donation entre vifs à MME

La donataire ( MME) si elle survit à M aura la plein propriété de tout dès le décés de M.

1/En cas de descendants si la reduction ets demandée (?) la donation portera sur une des quotités permise par la loi le jour de décés, soit pleine propriété, soit usufruit soit les 2.

Enfant d'autre lit (non concerné)

La donataire à 3 mois pour choisir .

2/Dans l'hypothèse d'ascendants (je ne pense pas etre concerné).

Pour information nous sommes marié sous le régime de la communauté simplement sans contrat. La totalité de nos biens est le fruit de notre vie sans aucun apport ext (Heritage par ex) notre patrimoine doit représenter environ dans les 450 à 500000€ selon l'estimation de notre residence principale.

Sachant que notre souhait commun et que la totalité des acquis et biens reviennent au dernier vivant, mes questions sont le suivantes :

ces documents sont-ils toujours valides ?

Les donataires peuvent-ils exercer leur choix de leur vivant et comment ?

"Aura la plein propriété de tout" Est ce que cela comprent tout bien immo, comptes bancaires livrets, assurances vie ?

merci d'avance

Alors je comprends que vous n'avez pas d'enfants ?

Si Monsieur décède avant Madame, l’acte prévoit au départ que Madame hérite de la totalité des biens de Monsieur en pleine propriété (elle devient la seule propriétaire de tout).

La nuance importante, car cette règle s'applique à 100% uniquement si Monsieur n'a pas d'enfants (ou si les enfants acceptent que Madame prenne tout). S'il y a des enfants, la loi impose des limites pour les protéger.

Concernant le délai de réflexion,
Au moment du décès de Monsieur, le notaire qui réglera la succession demandera à Madame quelle option elle choisit parmi celles listées ci-dessus. Elle aura un délai légal de 3 mois à partir du moment où on lui demande pour prendre sa décision.

Merci
Mais j’aurais dû vous préciser que nous avons en 3 enfants dans le mariage et pas d’autres
Désolé

Bonjour.

La donation entre époux prévoit que le conjoint survivant recueille toute la succession en pleine propriété.

Cette libéralité est excessive, puisqu'elle prive les enfants de leur réserve.

Les enfants ont le droit de laisser s'exécuter cette libéralité qui les prive de leur réserve.

Mais ils ont, et chacun indépendamment, le droit de demander la réduction de la libéralité excessive.

Dans ce cas, la réduction se fait en laissant au conjoint survivant le choix entre 3 quotités spéciales entre époux :

- la quotité disponible ordinaire en pleine propriété, à savoir 1/4 en présence de 3 enfants,

- l'usufruit de la succession

- la quotité mixte 1/4 en propriété et le reste, 3/4, en usufruit.

Il se trouve qu'avec 3 enfants, la 3ème option correspond au cumul des 2 premières.

C'est sans doute pour cela que les options sont décrites d'une manière inhabituelle, ou du moins imprécise :


la donation portera sur une des quotités permise par la loi le jour de décés, soit pleine propriété, soit usufruit, soit les 2

Mais si un enfant décède sans descendance, la quotité disponible ordinaire devient 1/3, et le cumul propriété et usufruit donnerait "1/3 en propriété et le reste, 2/3, en usufruit", ce qui n'est pas autorisé. Cette rédaction n'est donc pas la meilleure.

En fait, ce choix permet de déterminer les droits d'un enfant. Le conjoint survivant recueillera tout sauf les droits des enfants qui demanderont leurs droits, puisque chacun est libre de demander ou pas ses droits.

C’est clair
Merci pour tout

Rambotte!

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