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Si ma mere me donne son usufruit ,tout en gardant 50% du bien en nue propriété tout comme moi. Cet usufruit est t il rapportable a la succession ? mon frère heritera comme moi de 25% de la part en nue propriété de ma mère a son deces.?merci.
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La donation d'usufruit ne fait que transformer la nue-propriété en pleine propriété.
Elle est rapportée dans tous les cas, car le rapport (civil) se fait toujours pour la valeur en toute propriété.
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