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Bonjour,
Mon époux et moi sommes propriétaires d'un terrain ( verger) a collé à notre résidence principale.
Terrain acheté à mon beau père avec un acte notarié qui lui donne à lui et son épouse un droit d'usage ( tailler ,cueillir les fruits)+ servitude d'usage de l'eau qui passe sur le terrain.
Nous souhaitons vendre la maison avec le terrain
Qu'elle est la démarche à faire viv à vis de ce droit d'usage ?
Le coût de l'acte notarié pour annuler ce droit d'usage ?
Cordialement.
PS: le fait que je sois reconnue à 80 pour cent d'invalidité et que le projet de vente est lié à mon handicap peut il avoir une incidence
Modérateur
bonjour,
soit vous vendez le terrain avec le droit d'usage soit les titulaires acceptent d'abandonner ce droit d'usage.
il faudrait connaître exactement les termes exacts de l'acte accordant ce droit d'usage.
selon les conditions, il est possible que l'accord des beaux parents soient nécessaire pour vendre.
salutations
Ce droit d'usage est valable jusqu'au décès des chacun des beaux parents
Mon beau père est informé de notre projet et dit abandonner le droit d'usage qu'au moment de la vente chez notaire
Moi je m'inquiète. Car ils sont âgés et peut être ce jour là ne pas pouvoir signer le document
Je préférerai faire les choses avant
Donc connaître les démarches et le coût de l'acte notarié
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