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oui, mon père est devenu à titre posthume plein-propriétaire. nos grands parents ne pouvant pas déshériter leurs enfants et n'ayant pas fait le nécessaire pour la succession de leurs fils, bref tout ça, je pense qu'il serai préférable (raison gardée) de rendre caduc cet acte notarié qui en plus a bien foutu la M.....!
Superviseur
Non, votre père n'est pas devenu plein-propriétaire puisqu'il était décédé.
Nous vous avons expliqué déjà les choses.
Soit l'acte de donation à votre père comportait une clause de retour et, à son décès, vos grands-parents ont retrouvé la pleine propriété du bien, soit une telle clause n'existe pas et au décès de votre père, ce sont ses héritiers qui sont devenus nus-propriétaires et ensuite, au décès de vos grands-parents, pleins-propriétaires. On ne peut pas revenir en arrière !
bon, c'est dommage ;(.
merci à vous et à votre équipe
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