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Bonjour Maître. Je voudrai savoir si la législation algérienne permet l'usufruit.
Merci pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Ce forum est consacré au droit français, il n'est pas évident que vous puissiez avoir des réponses sur le droit algérien...
Bonjour Linette
2 liens pour vous
http://lexalgeria.free.fr/livre4.htm
https://elmouhami.com/lusufruit-de-lusage-et-de-lhabitation/
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www.callalawyer.fr
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