certificat de cession antidaté

Bonjour, suite au décès de mon fils, son demi-frère a pris possession de son véhicule est a antidaté le certificat de cession. Décès le 27/12/2025 et cesssion du 13/12/2025.

Les amis proches de mon fils m'ont confirmés que le véhicule apartenait encore à mon fils à la date de son décès et n'avisageait pas de s'en séparer, ce qui me laisse supposer que le certificat est faux et le véhicule détourné de la succession.

J'ai réussit à obtenir la carte grise signée et datée du 13/12/2025 et la cession de l'ANTS ce qui prouve que le véhicule a changé de propriétaire.

Comment est-ce que je peux prouver la mauvaise foi du demi-frère et faire restituer le véhicule dans la succession?

Bonjour,

Si le décès date du 27/12/2025 et que la cession a été "prétendument" signée le 13/12/2025, c'est un indice chronologique important.

Si vous pouvez prouver que le véhicule appartenait encore à votre fils au jour de son décès et qu'il n'a jamais signé cette vente, ce certificat de cession est un faux (et un usage de faux)

On peut ajouter un recel successoral (le fait pour un héritier ou un tiers de détourner des biens de la succession).

Vous pourriez informez l'ANTS par écrit de la situation en signalant une usurpation ou une fausse déclaration de cession intervenue après le décès.

Même si l'ANTS ne tranche pas les litiges civils, ce sera une trace officielle de votre contestation.

Vous pourriez informer le notaire chargé de la succession et vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour plainte.
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Professionnelle en retraite.

bonjour,

comment les amis proches de votre fils preuvent-ils prouver que le certificat de cession était un faux ?

Salutations

J'ai réussit à obtenir la carte grise


Bonjour,

S'il y a eu cession, c'est l'acheteur qui était donc en possession de la carte grise, comment avez-vous pu l'obtenir ?

Bonjour, les amis de mon fils savent que le véhicule était encore en sa possession au moment de son décès car ils se réunissaient régulièrement mais ne peuvent pas prouver que la cession est fausse.

J'ai demandé au notaire la copie des documents que le demi frère avait récupérer lorsque son apartement a été vidé et j'ai demandé que le véhicule réintègre la succession et c'est suite à cette demande que le demi frère à fourni cette carte grise barrée. Le demi frère a également fourni l'accusé d'enregistrement de la cession délivré par l'ANTS, ce qui prouve qu'il y a bien eu une demande de chagement de propriétaire sur ce véhicule.

Actuellement, j'essaie d'obtenir des attestations des amis qui ont constatés que mon fils était encore en possession de son véhicule quelques jours avant son décès.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Bonjoir,

La carte grise a été barrée le 13/12 donc avant le déces .Rien d'anormal et je ne vois quel recours possible .

Il faudrait prendre contact avec l'acheteur ,pour savoir la date exacte de déclaration de cession à l'ANTS ,normalement cela se fait très rapidement ,dans les 48 heures .

Il y a aussi la date de résiliation du contrat d'assurance .

corialement