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En instance de divorce depuis plusieures années, en procédure d'appel maintenant, l'avocat de la partie adverse à utilisé des photos de ma fille et de son compagnon, ainsi que des photos de la maison de mon compagnon qu'il a prit sur internet et les a utilisées à leur insu dans la procédure d'appel.
question ; est-ce légal, quel est le recours ?
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BONJOUR donc,
Merci d'être plus précis dans l'exposé de votre sujet.
Modérateur
bonjour,
des photos récupérées sur internet cela signifie qu'elles sont accessibles à tous ?
Je ne vois pas le rapport entre votre divorce et les photos que vous indiquez.
salutations
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