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Bonjour,
Une de mes tantes vient de décéder et son testament rédigé en 2007 précise qu'elle donne sa part indivise de sa maison secondaire à son frère ( en l'occurence mon père ). Celui-ci est décédé en 2014, et en 2016 j'ai racheté à cette tante , alors sous curatelle renforcée depuis 2015, cette part.Je souhaiterais savoir, étant héritière à la place de mon père , s'il est possible légalement de faire annuler cette vente pour insanité d'esprit. Ma tante a oublié le contenu de son testament lors de la vente.
Dans ce cas, quelle serait la procédure à suivre ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Madame Février
Dernière modification : 28/05/2019 - par Ecame
Bonjour
Non seulement, lorsqu'un bien immobilier faisant partie d'un testament est cédé avant le décès du propriétaire, il ne peut plus être transmis aux bénéficiaires du legs, mais en plus, l'acquéreur est vous même.
D'autre part, le produit de la vente faisant partie de la succession, vous retrouvez celui-ci par la force des choses.
Merci de votre réponse. Seulement sur le testament est indiqué que sa résidence principale ( appartement ) est léguée à ses frères et soeurs. Donc il y a de nombreux héritiers ( 1 soeur et 19 neveux directs )alors le produit de la vente de sa part de maison secondaire sera répartie entre tous.Donc je ne retrouverais qu'une infime partie de celle-ci si on ne peut annuler la vente.
Ma question est de savoir si l'insanité d'esprit permet d'annuler la vente.
Est-ce possible ?
Merci de me renseigner.
Cordialement
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