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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la loi n° 3309 sur la recherche des héritiers par un généalogiste a été adoptée par l'Assemblée Nationale lors de sa séance du 15 septembre 2020 ? Dans l'affirmative, j'aimerai recevoir le texte de cette loi.
Avec mes remerciements.
Dernière modification : 18/01/2022 - par Tisuisse
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Bonjour,
Le plus simple est regarder sur le site du Journal Officiel de la République Française et de vérifier/
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