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Bonjour A partir du moment où une personne usufruitier est en EHPAD sans espoir de retour et en assume le coût, conserve-t-il la charge d'entretien (chauffage, électricité...) du bien qu'il ne peut plus occuper ou cette charge revient-elle au nu-propriétaire ? Merci pour votre réponse !
Modérateur
bonjour,
l'usufruitier peut ne pas occuper le bien, il peut le louer.
que l'usufruitier soit en ephad n'annulle pas son obligation d'entretenir le bien.
l'usufruiter peut donner son usufruit au nu-propriétaire.
salutations
Merci d'avoir fait diligence !
Bien cordialement
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