Declaration à posteriori fonds propres

Bonjour,

Marié sans contrat de mariage en 1972.

N’ayant que des enfants en commun.

Au cours de mon mariage, j’ai reçu de mes parents différents versements (présents d'usage : étrennes de nouvel an) de 2000 francs environ lors des années (1972 à 1996) que j’ai déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur le livret A pour couvrir éventuellement des dépenses exceptionnelles et imprévisibles afin d’éviter des découverts ou des demandes de crédits mais avaient cependant vocation à rester propres.

Puis dans un second temps, (année 1992à 1996) d’un commun accord avec mon épouse, quand les finances de la communauté ont été mieux assurées ces sommes d’argent ont été progressivement versées et bloquées sur une assurance vie à mon nom.

Mais, lors de ces versements, dû à la méconnaissance de certaines lois, je n’ai pas déclaré que ces fonds étaient des fonds propres. De plus, lors de ces versements, aucune demande concernant l’origine de ces fonds ne m’a été demandé, ni par oral, ni par document. Je pensai, tout simplement, que le fait qu’ils soient déposés sur un compte à mon seul nom suffisait à garantir le caractère de « Fonds Propres ».

Constatant mon erreur depuis, je voudrais faire une déclaration à postériori de fonds propres avec l’accord de mon épouse.

Pour réaliser ce type de déclaration et qu’elle soit recevable :


L’accord des deux époux suffit-elle (sans tierce personne) ?
Puisque la portée juridique d’une déclaration à postériori est inférieure à celle d’une déclaration à l’acte, faut-il encore apporter des preuves écrites des fonds propres comme lors d’une déclaration à l’acte (ce qui n’est pas possible dans mon cas) ou un simple consentement mutuel sans preuve suffit ?
Ce type de document doit-il être adressé à la compagnie d’assurance vie ou seulement conservé et communiqué lors d’une succession ?

Je vous remercie pour toutes les précisions que vous pouvez m’apporter.

Cordialement